Permis environnement intégré unique implantation commerciale

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Permis d’environnement / d’exploiter / intégré / unique

Permis d’Environnement : de quoi s’agit-il ?

De nombreuses activités génèrent des nuisances (pollution de l’air, odeurs, bruits, etc.) et impactent l’environnement et la santé de l’homme. Anciennement, l’exploitation de ces activités pouvait nécessiter l’obtention de plusieurs permis (permis d’exploiter, permis de prise d’eau, autorisation de déversement d’eaux usées, etc.) impliquant des procédures différentes, complexes, non-coordonnées et peu pratiques. Toutes ces autorisations ont aujourd’hui été reprises dans un seul document, le Permis d’Environnement.

Permis d’Environnement, Unique, Intégré, d’Exploiter : quelle différence ?

La création du permis d’environnement par le décret du 11 mars 1999 a permis d’harmoniser, de regrouper et de simplifier les démarches administratives. Le permis d’environnement a donc naturellement remplacé l’ancien permis d’exploiter devenu obsolète.

Si un projet nécessite également un permis d’urbanisme, la demande prendra dès lors la forme d’un permis unique. De même, si un nouvel établissement comporte une surface commerciale supérieure à 400 m² par exemple, un volet socio-économique sera à joindre au dossier. On parlera alors de permis intégré.

Qui doit demander un permis ?

Nul ne peut exploiter, sans un permis d’environnement, un établissement comportant des activités dites classées, sous peine de sanctions sévères de l’Administration. Voici ce que dit la loi !

L’obtention d’un permis d’environnement est obligatoire pour l’exploitation de nombreuses activités qu’elles soient commerciales, industrielles ou agricoles mais aussi pour des installations annexes telles que chaudières, climatiseurs, compresseurs, cuves à mazout ou à air comprimé que l’on retrouve dans la majorité des entreprises. Il a notamment pour but d’obliger l’exploitant à prendre toutes les précautions permettant de prévenir tout dommage environnemental éventuel lié à son activité.

Les démarches pour obtenir ce précieux sésame sont toutefois très complexes et demandent une connaissance précise de la législation et une expérience approfondie des démarches administratives.

Intraco Consulting vous accompagne pour :

Avec la multiplication des législations associées au permis d’environnement, Code de l’Environnement, Code de l’Eau, Décret Sol, Implantation Commerciale, CoDT (Code du Développement Territoriale), Bien Être Animal, etc., il est devenu compliqué de s’y retrouver.

Intraco Consulting vous décharge totalement de la réalisation et du dépôt des permis en gérant votre dossier de A à Z. Nous déterminons pour vous les procédures appropriées (volet environnemental, urbanistique, commercial), nous vous conseillons sur les rubriques de classement et les seuils associés, nous prenons en charge la réalisation des formulaires et des annexes, nous pouvons demander des avis préalables auprès des différentes instances, nous réalisons les plans, nous vous aidons dans vos inventaires en vous fournissant des listings adaptés et enfin nous pouvons également vous aider dans vos démarches concernant le décret sol.

Une fois votre dossier complété, notre consultant le dépose pour vous à l’administration communale et suit les délais de rigueur jusqu’à l’octroi de votre nouveau permis.

Intraco Consulting se charge de la réalisation, du dépôt et du suivi de votre dossier de demande de :

  • Déclaration de classe 3 ;
  • Permis d’environnement classe 2 ou classe 1 ;
  • Permis unique ;
  • Permis intégré pour les implantations commerciales ;
  • Renouvellement de votre autorisation d’exploiter ;

Nous vous proposons également l’audit de conformité de votre permis d’environnement permettant d’avoir une vision claire sur votre situation précise.

« Un grand merci pour votre aide précieuse lors de la construction du dossier, ainsi que pour votre suivi et efficacité dans le cadre du renouvellement de notre permis d’exploitation. »

Jean-François Hublet

Gérant, Scierie/Négoce Bois Hublet

« La commune de Brugelette m’informe que le Collège a répondu favorablement à ma demande de permis d’environnement. J’en suis très heureuse et soulagée. Je vous remercie pour votre aide et vos bons conseils et je n’hésiterai pas à vous recommander. »

Sandra Cuvelier

Gérante, Les Crins & Truffes de Soie

Intéressés ? 

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