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Permis d’environnement : êtes-vous concerné ?

 

La nécessité d’un permis d’environnement n’est pas une évidence pour tous.

Pas toujours facile pour une entreprise de s’y retrouver parmi toutes les formalités administratives liées à son activité… L’exploitation de certaines activités doit en effet être autorisée par l’administration. Il s’agit bien entendu de la majorité des installations industrielles, mais aussi d’installations plus communes que l’on retrouve dans de nombreuses PME : compresseurs, cuves d’air comprimé, climatisations, citernes à hydrocarbures, groupes électrogènes, silos, bonbonnes de gaz, …

 

Au cours des dernières années, l’autorisation d’exploiter a évolué vers le permis d’environnement, qui peut lui-même s’intégrer dans d’autres procédures urbanistiques ou socio-économiques. On parle alors respectivement, de permis unique et de permis intégré.

 

Ces procédures, en plus d’être régionales et donc différentes en Wallonie, en Flandres et à Bruxelles, sont relativement complexes et mal connues par les entreprises concernées. On ne peut donc qu’insister sur l’importance de vérifier ce point, d’autant que les sanctions peuvent aller du simple avertissement ou à un arrêt de l’activité, jusqu’à une réclusion de 15 ans et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 10.000.000€.

Intraco Consulting vous décharge totalement de cette tâche en gérant votre dossier de A à Z : détermination de la procédure appropriée, réalisation des formulaires et des annexes, demandes d’avis, commande de documents cadastraux, réalisation des plans et inventaires,… Une fois votre dossier complété, le consultant le dépose pour vous à l’administration communale et suit les délais de rigueur jusqu’à la réception de votre nouveau permis.

Intraco Consulting se charge de la réalisation, du dépôt et du suivi de votre dossier de demande de :
– Déclaration de classe 3;
– Permis d’environnement classe 2 ou classe 1;
– Permis unique;
– Permis intégré pour les implantations commerciales;
– Renouvellement de votre autorisation d’exploiter.

Nathalie.milants@intraco-consulting.com

Publié le 30 juin 2016

https://www.linkedin.com/pulse/permis-denvironnement-%C3%AAtes-vous-concern%C3%A9-nathalie-milants