Entré en vigueur le 1er octobre 2002 pour remplacer le permis d’exploiter, le permis d’environnement fêtera donc bientôt ses 20 ans. Avez-vous anticipé le renouvellement de votre permis qui arrive très probablement à échéance ?

Suite à son entrée en vigueur 2002, le décret permis d’environnement a été une réforme majeure en droit de l’environnement. Il visait à harmoniser et simplifier les démarches administratives. Il a permis de regrouper, en un seul document, toutes les autorisations environnementales.

Il a aussi été à l’origine d’une refonte totale des activités classées (liste beaucoup plus détaillée) qui nécessitent une autorisation, ce qui n’était pas le cas pour l’ancien permis d’exploiter.

Un autre changement important a été la durée de la validité de ce dernier. Passant de 30 ans pour le permis d’exploiter sous le RGPT, à 20 ans pour le permis d’environnement.

La démarche globale a, certes, été simplifiée en une seule demande mais il n’en reste pas moins que préparer son dossier de permis d’environnement prend beaucoup de temps, d’autant plus que l’activité visée est grande et/ou complexe. Cette démarche est aussi allongée s’il y ait d’autres volets associés à la demande comme un volet urbanistique ou un volet implantation commerciale ou encore, qu’il faille fournir des études complémentaires tel qu’étude de sol, étude acoustique, étude d’incidences sur l’environnement, etc.

Il faut donc collecter un grand nombre d’informations techniques précises qui ne sont souvent plus à jour, fournir des explicatifs clairs sur les processus, envisager les changements dans l’entreprise à court et moyen terme, trouver des solutions pour se conformer aux nouvelles législations et demander des avis à différentes instances préalablement au dépôt du permis. Ce long processus a aussi été allongé avec l’harmonisation européenne de la classification des produits dangereux, CLP. Les rubriques ont été revue en fonction de cette classification, il faut donc maintenant remplir un fichier fastidieux sur base des fiches de données de sécurité (à jour) de tous les produits dangereux de l’établissement.

A cette longue démarche de préparation du dossier, il ne faut pas oublier d’ajouter le délai de traitement du dossier par l’Administration. Effectivement, le permis d’environnement a également introduit des délais de rigueurs pour l’instruction du dossier. Ces délais de rigueur sont en général bien respectés mais sont assez long. Il faut, en effet, compter entre 3 et 7 mois en fonction de la classe du permis.

Il est donc temps de sortir votre permis de son placard et d’établir un rétro-planning réaliste afin de renouveler sa validité sereinement. Ne commenceriez-vous pas par un audit de celui-ci ?

 

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