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Accueil - Formation et coaching - Formation Droit de l’environnement (7h)

Formation Droit de l’environnement (7h)

Objectifs:

- Démystifier le droit;
- Identifier les textes environnementaux d’application pour les entreprises;
- Mettre en évidence les principales obligations environnementales concernant les entreprises;
- Vous donner les outils pour réaliser un recueil législatif.

Public-cible:

- Chef d’entreprise;
- Responsable environnement;
- Non-juristes qui souhaitent se familiariser avec la législation environnementale;
- Auditeurs internes.

Contenu de la formation:

- Initiation au droit
o Organisation du pouvoir
o Structure fédérale et compétences
o Structure régionale et compétences
o Structure communautaire et compétences
o Droit européen de l’environnement
o Organisation d’une structure législative et d’un texte légal
o Un exemple : le permis d’environnement, ...

- Droit de l’environnement en Région Wallonne
o Urbanisme
o Permis environnement
o Stockage et substances dangereuses
o Eaux de surface
o Air
o Déchets
o Bruit et vibrations
o Amiante

Méthodologie:

La méthode pédagogique privilégiée sera basée sur une méthode expositive. Cette méthode est la plus adaptée pour donner un aperçu général du droit. Pour illustrer le propos, des exemples pris dans des entreprises visitées par le formateur seront expliqués. La réflexion des participants sur leur propre société sera suscitée.

La session de formation sera agrémentée par un support visuel dynamique de type «présentation PowerPoint».

Les participants reçoivent les supports de cours, les documents et photocopies utiles.

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