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Échéances environnementales, à vos stylos !

 

Plus que quelques jours pour remplir vos obligations administratives. En effet, en Wallonie, différentes déclarations sont à compléter et à transmettre aux administrations compétentes avant le 31 mars de chaque année. Ces dispositions vous concernent si :

 

1.     Vous générez ou détenez des déchets dangereux et/ou au moins 500 litres d’huiles usagées

Une déclaration de détention de déchets doit être complétée et envoyée au Département du Sol et des Déchets. Un formulaire type est disponible via le lien suivant :

http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20504

 

2.     Vous déversez des eaux usées industrielles

Vous êtes tenus de remplir et d’envoyer le formulaire de déclaration de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et d’y joindre les annexes éventuelles (factures d’eau et copie des analyses effectuées) à la Direction des Outils financiers de la DGARNE.

Contact : http://environnement.wallonie.be/administration/dee.htm#outils

 

3.     Vous prélevez de l’eau souterraine

Si votre entreprise dispose d’une prise d’eau, vous devez déclarer annuellement les volumes prélevés et l’usage que vous en faites à l’Administration. Notez qu’une exonération de la taxe existe pour les prélèvements d’eau souterraine non potabilisable qui n’atteignent pas 3.000 m³/an.

Il s’agit d’un formulaire personnalisé pré-rempli par la Direction des Outils financiers. Il est à compléter et à renvoyer à cette même Direction.

Contact : http://environnement.wallonie.be/administration/dee.htm#outils

 

4.     Vous êtes considérés comme « responsable d’emballage »

Vous devez notamment répondre à l’obligation d’information (quantité totale de déchets d’emballages, composition et mode de traitement) et éventuellement à l’obligation de reprise (preuves de recyclage ou de valorisation) auprès de la Commission Interrégionale de l’Emballage (IVCIE).

Le formulaire peut être complété en ligne à l’adresse suivante : https://forma.ivcie.be/.

Plus de temps à perdre, il ne vous reste plus qu’une semaine pour compléter les différentes déclarations vous concernant !

 

Besoin d’aide? Contactez nous sans attendre !

 

Maureen de Hertogh

Intraco Consulting

Publié le 24 mars 2017

https://www.linkedin.com/pulse/%C3%A9ch%C3%A9ances-environnementales-%C3%A0-vos-stylos-maureen-de-hertogh