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Actualisation du règlement EMAS au regard de la norme ISO 14001:2015

 

Pour rappel, le système européen de Management Environnemental et d’Audit (EMAS) est un outil de management qui peut être mis en place par des organisations en vue d’évaluer, améliorer et rendre compte de leur performance environnementale.

 

Les organisations désireuses d’obtenir un enregistrement EMAS doivent soumettre leur système de management environnemental à un contrôle et leur rapport environnemental doit faire l’objet d’une validation. Le règlement (CE) n°1221/2009 du 25 novembre 2009 définit toutes les exigences à respecter pour obtenir l’enregistrement EMAS.

 

Source : http://ec.europa.eu

 

Depuis 2001, l’Annexe II du règlement EMAS intègre les exigences d’un système de management environnemental conformément à la norme ISO 14001. Suite à la publication le 15 septembre 2015 de la nouvelle version de la norme ISO 14001, la Commission européenne a entrepris la mise à jour des annexes du règlement EMAS. Afin d’assurer la cohérence entre le règlement EMAS et la norme ISO 14001 :2015, les trois premières annexes ont été modifiées :
– L’Annexe I établissant les exigences relatives à l’analyse environnementale ;
– L’Annexe II reprenant les exigences du système de management environnemental et les éléments supplémentaires à prendre en compte par les organisations qui mettent en œuvre l’EMAS ;
– L’Annexe III reprenant les exigences relatives à l’audit environnemental interne.

 

Pour les organisations qui sont déjà enregistrées EMAS, quelques adaptations sont nécessaires pour être conforme au nouveau règlement. En plus des exigences actuelles, les organisations enregistrées EMAS doivent, notamment, déterminer le contexte de l’organisme en tenant compte des enjeux internes et externes, identifier les besoins et attentes des parties intéressées, prendre en compte la perspective de cycle de vie lors de l’évaluation des aspects environnementaux significatifs et déterminer les risques et opportunités de leur système de management environnemental. Ces nouveaux éléments doivent être intégrés dans l’analyse environnementale mais ils sont également à prendre en compte dans l’implémentation du système de management environnemental. En outre, la direction doit assumer la responsabilité de son système de management.

 

Le règlement (UE) 2017/1505 du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1221/2009 a été publié le 29 août 2017 au Journal officiel de l’Union européenne ; il entre en vigueur le vingtième jour suivant cette publication. Les organisations qui demandent un enregistrement EMAS doivent donc désormais se conformer aux annexes révisées. Pour les organisations déjà enregistrées EMAS, une période de transition est prévue jusqu’au 14 septembre 2018.

 

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